Le service public
de Crémation
A votre service
Le parcours des proches dans des funérailles crématistes doit intégrer des moments apaisants, tant avant le départ vers la crémation qu’après, lors de la remise de l’urne au crématorium puis lors de l’étape consacrée à la destination finale des cendres.
Alors que le choix de la crémation place la famille dans un contexte psychologique nouveau en comparaison de l’inhumation traditionnelle, cette situation entraîne des besoins particuliers, notamment en matière d’information.
C’est au regard de ce contexte que nous avons mis au point ce dossier.
Il vous propose des fiches réparties par thèmes et contenant les renseignements principaux susceptibles d’être recherchés au cas par cas.
Nous avons pris le parti de la transparence, de la pleine information, de la sensibilisation à l’importance des célébrations accompagnant le départ définitif d’un être cher et, le fallait-il aussi, nous avons voulu souligner ici notre volonté de travailler en harmonie avec le professionnel de pompes funèbres que vous avez choisi pour organiser les funérailles.
En effet, c’est votre entière satisfaction que nous recherchons et nous savons bien que cet objectif ne peut être atteint que grâce à un travail d’équipe, main dans la main pour vous servir au mieux.
Célébrer au crématorium
Vous avez le choix entre célébrer ailleurs une cérémonie ou recourir aux services et fonctionnalités du crématorium pour y organiser sur place l’ensemble du dernier hommage au défunt.
Si vous choisissez de tout organiser au crématorium, une cérémonie complète peut comprendre, dans un ordre progressif, des étapes psychologiques naturelles et universelles :
• Après un salut adressé aux proches et aux personnes présentes, des premiers gestes, des paroles et des musiques marquent le début de la cérémonie ;
• En deuxième étape, on se souvient du défunt en retraçant les étapes de sa vie et en témoignant de ses particularités ;
• En troisième étape, il est utile d’accomplir en commun quelque chose en rapport au défunt, à son exemple et selon ses valeurs (quand le moyen a été trouvé pour le faire) ;
• En final, un au-revoir définitif s’accomplit en réalisant des gestes en présence du cercueil.
Si vous avez choisi d’organiser une cérémonie préalable à votre arrivée au crématorium ou si vous désirez rendre un hommage en toute simplicité, voire en cercle restreint, un recueillement solennel vous est proposé sur place, en salle de cérémonie, avant l’adieu définitif au défunt.
Pour cet ultime hommage (dix à trente minutes selon votre choix), vous pouvez :
• vous concentrer quelques minutes pour penser intimement à lui, avec ou sans musique ou lecture de texte ;
• effectuer un geste auprès du cercueil qui marque votre acceptation de le laisser partir dans les minutes qui suivent.
Ces deux formules d’hommage au crématorium, cérémonie complète ou temps de recueillement, nécessitent d’être préparées avec un professionnel funéraire, celui que vous avez choisi pour organiser les funérailles ou à défaut, notre personnel sur place (l’entretien préparatoire doit avoir lieu au moins la veille).
Dans l’attente de l’urne
Les familles décident souvent d’attendre la fin de l’opération de crémation pour récupérer elles-mêmes l’urne.
Sur place, elles disposent d’un salon intime réservé à cet effet.
Par ailleurs, une salle de convivialité permet d’organiser des prestations de petite restauration (boissons chaudes ou fraîches, viennoiseries).
Le crématorium comprend également un périmètre extérieur propice à l’apaisement des émotions.
La remise de l’urne
La loi prévoit que le crématorium doit remettre l’urne à la personne qui a commandé les funérailles. C’est cette dernière qui fixe la destination finale des cendres, conformément à la volonté du défunt et aux dispositions des articles législatifs L.2223-18-1 à L.2223-18-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’information des familles quant aux diverses destinations possibles des cendres est réalisée par l’opérateur de pompes funèbres qui a la charge d’organiser les obsèques. Elle peut également être rappelée par les services du crématorium à toute personne qui en fait la demande.
En pratique, l’urne est remise aux proches dans une pièce spécifique, aménagée pour la circonstance. Un professionnel de pompes funèbres peut également être mandaté par la famille pour récupérer l’urne au crématorium.
L’urne est scellée et identifiée avant d’être remise aux proches, le galet d’authentification étant placé à l’intérieur avec les cendres.
Un certificat de crémation est remis avec l’urne tandis qu’un registre de sortie des cendres est renseigné et signé par la personne emportant l’urne.
Si les cendres restent au crématorium
A titre provisoire
Le crématorium est légalement obligé de garder les cendres pendant une année si vous lui demandez. Cette prestation de service est gratuite puis payante selon les modalités indiquées dans le règlement intérieur du crématorium. Au 11ème mois, si les cendres n’ont pas été reprises par la personne qui a pourvu aux funérailles, un courrier recommandé lui est adressé. A l’issue de 12 mois échus, faute d’avoir été récupérées par la famille, les cendres sont dispersées dans le puits du souvenir.
A titre permanent
Un espace cinéraire du souvenir est réservé au bénéfice des usagers du crématorium. Situé dans le périmètre de l’établissement, il permet de :
– disperser les cendres dans le puits du souvenir ;
– déposer l’urne dans une case de columbarium ;
– déposer l’urne dans un mini caveau cinéraire sur lequel peut être installé un monument de taille adaptée.
L’espace cinéraire bénéficie d’un statut légal soumis aux mêmes règles d’administration et de police qu’un cimetière communal classique. Les fonctionnalités du site cinéraire sont attribuées par l’Etat Civil de la commune où est implanté le crématorium.
Loi et réglementation
Pratique de la crémation
Article L2223-18-1
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
– soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L. 2223-40 ;
– soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L. 2223-40 ;
– soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Article L2223-18-2
Au terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 2223-18-1, si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou, à défaut, du plus proche parent du défunt, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet dans le cimetière de la commune du lieu du décès ou dans le site cinéraire le plus proche du lieu de dépôt de l’urne, après un délai de trente jours ouvrables suivant le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée ou, le cas échéant, de la lettre non remise. Les étapes de la procédure prévue au premier alinéa sont consignées dans un registre tenu, selon le cas, par le gestionnaire du crématorium ayant réalisé la crémation ou par le responsable du lieu de culte.
Article L2223-18-3
Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium. Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte. Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2.
Article R2213-34
La crémation est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s’il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil.
Cette autorisation, qui peut être adressée par voie dématérialisée, est accordée sur les justifications suivantes :
1° L’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ;
2° Un certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
3° Le cas échéant, l’attestation du médecin ou du thanatopracteur prévue au troisième alinéa de l’article R. 2213-15. Lorsque le décès pose un problème médico-légal, la crémation ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation du parquet qui peut subordonner celle-ci à une autopsie préalable, effectuée par un médecin légiste choisi sur la liste des experts et aux frais de la famille. Lorsque le décès a eu lieu à l’étranger, la crémation est autorisée par le maire de la commune où elle est pratiquée.
L’autorisation de transport de corps prévue par un arrangement international tient lieu, dans ce cas, de certificat du médecin.
Article R2213-38
Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d’une urne et la dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions, sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération
Article R2213-39
En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.
Répondre à vos questions
L’opinion publique ignore plus d’un détail concret sur la crémation. Dans ce contexte, des malentendus peuvent alourdir le poids du deuil que subissent les proches du défunt. N’hésitez pas à poser vos questions au professionnel funéraire de votre choix. Complémentairement, voici quelques questions fréquentes avec leurs réponses.
A l’issue du dernier hommage le personnel du crématorium et l’opérateur de pompes funèbres désigné par la famille, le cas échéant, conduisent la translation du défunt vers la partie technique. Les proches, en nombre restreint, peuvent alors assister à la mise à la flamme en la visualisant depuis une pièce destinée à cet effet. Celle-ci est reliée à une caméra dirigée vers le cercueil et l’entrée du four. Cette visualisation de la mise à la flamme ne s’impose pas à la famille qui est totalement maîtresse de son choix à ce propos.
La notion de flamme ne concerne en réalité qu’essentiellement la combustion du cercueil. Celui-ci s’enflamme au contact instantané avec la chaleur interne du four. Une fois le cercueil réduit en cendres, le corps du défunt est alors directement soumis à une atmosphère très chaude qui agit sur lui par incandescence progressivement réductrice. Il faut en moyenne deux heures pour que ce processus aboutisse à une consumation complète du corps (durée variable selon la corpulence du défunt). Les cendres du cercueil et celles du corps ne peuvent être confondues du fait du décalage de temps entre la consumation du bois et celle du corps. Le traitement des cendres et leur refroidissement nécessite une trentaine de minutes d’attente supplémentaire avant de pouvoir remettre l’urne à la famille.
Non car un galet numéroté en porcelaine est associé au cercueil avant sa mise à la flamme et se retrouve ensuite disposé avec les cendres dans l’urne. Ce galet permet d’identifier au besoin le crématorium et l’opération réalisée.
Les opérations relatives à la récupération des cendres comprennent un tri permettant d’isoler tous les résidus métalliques, quelle que soit leur qualité. Ces résidus sont conditionnés pour être ensuite confiés à un circuit spécialisé de retraitement. Le produit financier issu de leur recyclage est alors versé selon le choix opéré par la collectivité territoriale qui est propriétaire du crématorium.
Notez que la revalorisation des métaux récupérés est impossible à réaliser à l’unité.
Un peu d’histoire
La crémation a été interdite en l’an 785 par un cartulaire de Charlemagne. Légalement, elle a été autorisée en France à la suite de la loi de liberté des funérailles du 15 novembre 1887. Sur un plan purement Chrétien, si les Protestants sont traditionnellement favorables à la crémation, il a fallu attendre le 8 mai 1963 pour que l’Église catholique l’autorise, sous condition de ne pas faire reposer le choix crématiste sur des concepts anticléricaux. Dans les faits, jadis, nombreux furent les Chrétiens des premiers siècles qui eurent recours à la crémation, dont des Pères de l’Eglise comme Saint Augustin. La dispersion des cendres en pleine nature a été autorisée en France seulement à partir de 1976. Depuis décembre 2008, le législateur a restreint partiellement la liberté de disposition des cendres en interdisant leur retour permanent à domicile et en obligeant la famille à déclarer l’endroit de dispersion auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt. En 1980, seul 1 % des funérailles en France était à caractère crématiste. Le seuil de 10 % a été atteint en 1994 tandis qu’en 2021, la moyenne nationale voisine les 40 %. Les sondages ainsi que l’analyse des contrats obsèques indiquent que la crémation sera majoritaire à court terme dans les choix funéraires des Français.
